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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-03-24. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant les privilèges des conseillers rapporteurs et des secrétaires greffiers du Point d'honneur... Registrées en Parlement le 7 juillet [1786]... [Texte imprimé]

Publication : Paris, P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Point d'honneur -- rapporteurs (Actes royaux)Tribunal des maréchaux de France (Actes royaux)Point d'honneur -- secrétaires-greffiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338486357

Notice n° :  FRBNF33848635