Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-03-15. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui confirment une délibération [du Conseil général de Perpignan, du 28 décembre 1785, ci-incluse] par laquelle le titre de citoyen de Perpignan a été déféré à M. de Lépinay... [Enregistrées au Conseil souverain de Roussillon le 7 avril 1786.] [Texte imprimé]

Publication : Perpignan : I.-F. Régnier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Note(s) : Suivi d'un "Projet d'inscription" du 28 décembre 1785, de l'arrêt d'enregistrement du 7 avril 1786 et du mandement pour exécution au premier huissier du Conseil souverain de Roussillon, du 8 avril 1786. - Collation ms. signée : "F. Vanier"

Sujet(s) : Conseil souverain de Roussillon -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Conseil supérieur de Roussillon (Actes royaux)Perpignan (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848627m

Notice n° :  FRBNF33848627