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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-03-04. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Saint-Quentin... Registrées en Parlement le 21 [mars 1786]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Picardie -- baux à cens (Actes royaux)Saint-Quentin (Aisne) -- coutume, baux à cens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338486268

Notice n° :  FRBNF33848626