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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-02-23. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui placent la ville de Mâcon dans la classe des villes du second ordre, relativement aux communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 5 mai [1786]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1786

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Mâcon -- corps de métiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338486190

Notice n° :  FRBNF33848619