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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-02-13. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... enregistrées au Parlement de Paris le 22 août 1786, qui admettent les élus généraux des États de Bourgogne au rachat des offices de jurés priseurs vendeurs de biens-meubles, créés par édit... de février 1771, et unissent ces offices au corps desdits États [Texte imprimé]

Publication : Dijon : A.-M. Defay, 1787

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Bourgogne -- offices royaux, rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848615m

Notice n° :  FRBNF33848615