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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-02-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de feu M. le duc d'Orléans... Registrée en la Cour des Aides le 5 avril [1786]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 1 p.

Sujet(s) : Orléans (Louis-Philippe, duc de Chartres, puis d') -- maison, officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338486148

Notice n° :  FRBNF33848614