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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-02-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre et par supplément d'apanage, des domaines et seigneuries de Doullens et de Montreuil-sur-Mer... Registrées en Parlement le 17 février 1787 [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Charles X, roi de France (Charles-Philippe, comte d'Artois, puis) -- apanage (Actes royaux)Berry -- apanage (Actes royaux)Poitou -- apanage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338485996

Notice n° :  FRBNF33848599