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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-01-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis ; augmentent le nombre des hôtels des Monnoies où il s'en fabriquera de nouveaux ; suppriment les commissions de changeurs ; en établissent en titre d'offices, et portent règlement pour la distribution des nouvelles espèces d'or, ainsi que des reconnoissances qui seront données, payables à un mois de date, avec intérêt... Registrées en la Cour des Monnoies le 27 [janvier 1786]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Monnaies -- cours (Actes royaux)Monnaies -- monnaie d'or (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848591f

Notice n° :  FRBNF33848591