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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-11-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui exempte du droit de marc d'or les lettres d'honneur accordées aux magistrats qui passent des Cours au Conseil de S. M., comme maîtres des requêtes ou conseillers d'État... Registrée en l'Audience de France le 7 décembre [1785]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Magistrats -- lettres d'honneur (Actes royaux)
Marc d'or (Droit de) -- paiement, exemption (Actes royaux)
Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)
Serment (Droit de) (Actes royaux)
Offices royaux -- lettres d'honneur et de vétérance, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848539b

Notice n° :  FRBNF33848539