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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-10-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui règlent les droits d'exercice des receveurs généraux des finances des généralités d'Auch et de Bordeaux, et des receveurs particuliers des élections énoncées en un rôle arrêté au Conseil [le même jour, ci-inclus]... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 avril 1788 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Suivi des "Lettres de surannation sur les lettres patentes ci-dessus..., du 15 septembre 1787", et de l'arrêt d'enregistrement

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1787-09-15. Versailles]

Sujet(s) : Auch (Généralité d') -- receveurs généraux des finances (Actes royaux)Bordeaux (Généralité et intendance de) -- receveurs généraux des finances (Actes royaux)Élections -- receveurs (Actes royaux)Receveurs généraux des finances -- revenus (Actes royaux)Receveurs particuliers des finances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338485218

Notice n° :  FRBNF33848521