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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-09-24. Saint-Cloud]

Titre(s) : Lettres patentes... qui suppriment les droits de traite qui se perçoivent en Languedoc... Registrées au Conseil souverain de Roussillon le 17 octobre 1785 [Texte imprimé]

Publication : Perpignan : J.-F. Reynier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : L'ex. porte une mention de collation ms. signée : "F. Vanier". - Relié avec les "Lettres patentes" du 15 mars 1786, confirmant l'attribution du titre de citoyen à M. de Lépinay

Sujet(s) : Conseil souverain de Roussillon -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Conseil supérieur de Roussillon (Actes royaux)Languedoc -- traites (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338485171

Notice n° :  FRBNF33848517