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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-08-12. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant les indemnités pour des terreins acquis pour le service de la Marine... Registrées en Parlement le 24 janvier 1786 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1786

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Marine royale -- acquisition de terrains (Actes royaux)
Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848503b

Notice n° :  FRBNF33848503