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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-07-31. Versailles]

Titre(s) : Commission [du Roi] pour la Chambre des vacations du Parlement de Bretagne... Registrée en Parlement [à Rennes] le 13 août 1785 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1785

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Parlement de Bretagne -- Chambre des vacations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848487x

Notice n° :  FRBNF33848487