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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-07-29. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant le timbre des quittances comptables et autres... Registrées à la Cour des Aides le 19 août 1785 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1785

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : La mention d'enregistrement à la Cour des Comptes a été ajoutée à la main

Sujet(s) : Quittances -- timbre (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848486k

Notice n° :  FRBNF33848486