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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-07-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les huissiers du Parlement et ceux de la chancellerie établie près ladite Cour... Registrée en Parlement le 30 août [1785]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- huissiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848480h

Notice n° :  FRBNF33848480