Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-07-27. Versailles]
Titre(s) : Déclaration... concernant les huissiers du Parlement et ceux de la chancellerie établie près ladite Cour... Registrée en Parlement le 30 août [1785]... [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. royale, 1785
Description matérielle : In-4°, 3 p.
Sujet(s) : Parlement de Paris -- huissiers (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338484799
Notice n° :
FRBNF33848479