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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression d'offices en la chancellerie établie près le Conseil supérieur à Bastia... Registré en l'Audience de France le 10 février 1786 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1786

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338484690

Notice n° :  FRBNF33848469