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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-06-12. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roi, portant prorogation du délai accordé aux déserteurs pour rentrer en France [Texte imprimé]. Du 12 juin 1785

Publication : Paris : Impr. royale, 1785

Description matérielle : 2 p. ; in-fol.

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848460w

Notice n° :  FRBNF33848460