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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-05-25. Versailles]

Titre(s) : Règlement... pour fixer les retenues à faire sur les appointemens et la solde des individus attachés au service de la Marine et des colonies, qui seront traités tant dans les hôpitaux de la Marine que dans ceux des provinces du Royaume... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1785

Description matérielle : In-4°, 29 p.

Note(s) : Suivi du "Tarif des retenues à faire sur les appointemens et la solde des individus au service de la Marine... pour les journées de traitement qu'ils recevront"...., et d'états en blanc

Sujet(s) : Marine royale -- hospitalisation (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848459p

Notice n° :  FRBNF33848459