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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-05-05. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... qui défend le port d'armes aux chasseurs, heiduques, nègres et à tous autres gens de livrée et sans état... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Port d'armes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338484528

Notice n° :  FRBNF33848452