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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-05-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle opèreront la décharge pleine et entière de leurs payeurs... Registrée en Parlement le 8 juillet [1785]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1785

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848449c

Notice n° :  FRBNF33848449