Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des charges du haras du Roi... Registré en la Chambre des Comptes le 9 juillet et en la Cour des Aides le 10 août [1785]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1785

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Haras royaux -- offices, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848446b

Notice n° :  FRBNF33848446