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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-04-24. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant concession par le Roi à la ville de Dunkerque de terreins vains et vagues compris dans son enceinte... Registrées en Parlement le 8 juillet [1785]... [Texte imprimé]

Publication : Dunkerque : impr. de B. Weins, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré aussi à l'audience du bailliage de Dunkerque le 26 juillet 1785

Sujet(s) : Dunkerque -- terrains vagues (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338484392

Notice n° :  FRBNF33848439