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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-04-06. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi qui ordonnent l'exécution, dans sa province de Bretagne, du règlement du 10 janvier 1770, concernant les amirautés... Registrées en Parlement [à Rennes] le 30 mai 1785 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1785

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Bretagne -- amirautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338484361

Notice n° :  FRBNF33848436