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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-02-16. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant le courtage du roulage et l'entrepôt des marchandises... Registrées en Parlement le 12 avril 1785 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Marchandises -- transport, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848419f

Notice n° :  FRBNF33848419