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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1785-01-10. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M. employées au service de la marine et des colonies... [Texte imprimé]

Publication : Paris, P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Déserteurs de la Marine -- amnistie (Actes royaux)Rohan (Régiment d'infanterie de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338484094

Notice n° :  FRBNF33848409