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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-12-17. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1er janvier 1785 [Texte imprimé]. Du 17 décembre 1784

Publication : Paris : Impr. royale, 1785

Description matérielle : 3 p. ; in-fol.

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338483958

Notice n° :  FRBNF33848395