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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-12-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui approuve que les villes de Bretagne se pourvoient aux États de ladite province sur leurs demandes relatives à leurs octrois... Registrée en Parlement [à Rennes] le 22 décembre 1784 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bretagne -- octrois (Actes royaux)
États de Bretagne -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848393k

Notice n° :  FRBNF33848393