Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-09-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant la perception du droit de mesurage sur les grains dépendant du domaine de Versailles... Registrées en Parlement le 8 juillet 1785 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1785

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Versailles -- droit de mesurage sur les grains (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848368c

Notice n° :  FRBNF33848368