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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-09-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant la perception du droit de mesurage sur les grains dépendant du domaine de Versailles... Registrées en Parlement le 8 juillet 1785 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1785

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Versailles -- droit de mesurage sur les grains (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338483671

Notice n° :  FRBNF33848367