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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-09-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant que dans le territoire des villes de Dunkerque, Bourbourg et Gravelines, les réparations, la reconstruction et l'entretien des églises paroissiales du plat pays seront désormais à la charge des décimateurs... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1784

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Flandre -- églises, entretien (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848356c

Notice n° :  FRBNF33848356