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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-08-25. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant la hauteur des maisons de la ville... de Paris... Registrées en Parlement le 7 septembre [1784]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1784

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848338f

Notice n° :  FRBNF33848338