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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-08-20. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les créances que les Suisses auront à répéter sur des particuliers qui ont fait faillite en France... Registrée en Parlement [à Douai] le 12 novembre [et au bailliage de Lille le 23 novembre] 1784 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Suisse -- créances en France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848335d

Notice n° :  FRBNF33848335