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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-08-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant suppression de la communauté des maîtres-passementiers-brodeurs et leur réunion au corps des marchands fabricans-tissutiers-rubanniers de Paris... Registrées en Parlement le 20 [août 1784]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Passementiers -- Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848311d

Notice n° :  FRBNF33848311