Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant établissement d'une nouvelle Caisse des amortissemens... Registré en Parlement le 31 [août 1784]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1784

Description matérielle : In-4°, 10 p., tableau

Note(s) : Suivi du "Tableau de la marche progressive de la Caisse d'amortissement pendant les 25 années de sa durée" et du "Tableau des remboursemens ordonnés à époques fixes", arrêtés au Conseil le 15 août 1784

Sujet(s) : Caisse des amortissements (Actes royaux)Caisse générale des amortissements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848299c

Notice n° :  FRBNF33848299