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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-07-29. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui fixent les limites de la concession des mines d'Allemont faite à Monsieur... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1785

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Allemond (Isère) -- mines (Actes royaux)Louis XVIII, roi de France (Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, puis) -- apanage (Actes royaux)Monsieur (Actes royaux)Provence (Louis-Stanislas-Xavier, comte de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338482950

Notice n° :  FRBNF33848295