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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-07-04. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant confirmation... des privilèges de la ville de Bayonne et de ceux du pays de Labourt, et [Arrêt du Conseil, du 25 septembre 1784 portant] Règlement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville... Registrées en la Cour des Aides et Finances de Guyenne le 5 mars 1785 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1785

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Sujet(s) : Bayonne -- privilèges (Actes royaux)Cour des aides de Guyenne -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Bordeaux -- Cour des Aides (Actes royaux)Cour des aides d'Agen (Actes royaux)Cour des aides de Bordeaux (Actes royaux)Cour des aides de Libourne (Actes royaux)Cour des aides et finances de Guyenne (Actes royaux)Labourd (Pays de) -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848264q

Notice n° :  FRBNF33848264