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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-06-10. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui autorisent les chefs de garnison des... généralités du ressort de la Cour des Aides de Paris à vendre les fruits et effets saisis sur les contribuables, à défaut du payement de leurs impositions... Registrées en la Cour des Aides le 2 juillet [1784]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1784

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Paris (Généralité de) -- impôt, recouvrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338482385

Notice n° :  FRBNF33848238