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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-06-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant établissement d'un second marché à tenir le mardi de chaque semaine, dans le bourg de Rambouillet... et prolongation de la durée de chacune des deux foires annuelles accordées d'ancienneté audit bourg, et dont chacune durera trois jours... Registrées en Parlement le 13 juillet [1784]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1784

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Rambouillet (Seine-et-Oise) -- marchés et foires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848233f

Notice n° :  FRBNF33848233