Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-05-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que dans les communautés d'arts et métiers de Lyon dénommées en l'état [arrêté au Conseil le même jour] annexé à ladite déclaration, il sera établi le nombre de maîtres et gardes fixé par icelui... Registrée en Parlement le 9 juillet [1784]... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Corps de métiers -- Lyon (Actes royaux)
Communautés d'arts et métiers (Actes royaux)
Corporations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848230d

Notice n° :  FRBNF33848230