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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-04-21. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que le droit de sol qui se percevoit sur chaque pièce de serge vendue au marché d'Hardivilliers cessera d'y être levé, et qu'il sera perçu à l'avenir un droit de 9 deniers sur chaque pièce de serge, vendue ou non, exposée en vente les jours de foire et de marché... Registrées au Parlement le 25 mai 1784 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Hardivilliers (Oise) -- impôt sur la vente de la serge (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338482176

Notice n° :  FRBNF33848217