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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant l'ordre de l'imposition des recouvremens, de la recette et de la comptabilité des pays d'états et abonnés de l'intendance de Pau et Bayonne... Registré au Parlement, Chambre des Comptes de Navarre le 29 [mars 1784]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Pau et Bayonne (Généralité de) -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848191b

Notice n° :  FRBNF33848191