Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant établissement de la généralité de Pau et Bayonne... Registré au Parlement, Chambre des Comptes de Navarre, le 29 mars [1784]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1784

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Dunkerque -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848176f

Notice n° :  FRBNF33848176