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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1784-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant exemption des droits de péage corporels sur les Juifs... Registré en Parlement [à Rennes] le 13 mars 1784 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : impr. de Vve F. Vatar, 1784

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Juifs -- privilèges (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Péages -- Juifs (Actes royaux)Passage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848170c

Notice n° :  FRBNF33848170