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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-12-15. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfèvres, pour être admis dans les communautés établies dans les villes où il leur aura été permis de transférer leur domicile... Registrées en la Cour des Monnoies le 14 février 1784 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Orfèvres-joailliers -- maîtres, transfert (Actes royaux)Déporteurs d'or et d'argent (Actes royaux)Joyauliers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338481602

Notice n° :  FRBNF33848160