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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression et recréation des commissaires des guerres... Registré en la Chambre des Comptes le 20 janvier 1784 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1784

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Commissaires des guerres -- création (Actes royaux)Commissaires des guerres -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338481544

Notice n° :  FRBNF33848154