Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant ouverture d'un emprunt de cent millions en rentes viagères... Registré en Parlement le 18 [décembre 1783]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, 1783

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848152f

Notice n° :  FRBNF33848152