Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-09-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les droits des receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires... Registrée en Parlement le 9 janvier 1784 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de P.-G. Simon : et N.-H. Nyon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Consignations -- receveurs, émoluments (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848126w

Notice n° :  FRBNF33848126