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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-09-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les droits des receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires... Registrée en Parlement le 9 janvier 1784 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1783 (sic)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Consignations -- receveurs, émoluments (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33848125j

Notice n° :  FRBNF33848125