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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1783-07-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui accordent aux entrepreneurs des manufactures et aux artistes la liberté d'avoir chez eux des balanciers... des laminoirs et des coupoirs pour leur usage, à la charge d'en obtenir la permission de la Cour des Monnoies ou des sièges de son ressort... Registrées en la Cour des Monnoies le 13 août [1783]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1783

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Artistes -- autorisation de posséder balanciers, laminoirs et coupoirs (Actes royaux)Coupoirs -- autorisation d'emploi (Actes royaux)Laminoirs (Actes royaux)Manufactures -- entrepreneurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338480974

Notice n° :  FRBNF33848097